La situation de Mayotte est tout à fait particulière et je partage la volonté du ministre de l’Intérieur de supprimer le droit du sol dans ce département.
La pression migratoire depuis les Comores est énorme et elle est maintenant complétée par des mouvements migratoires en provenance du continent africain et plus particulièrement de la région des Grands Lacs.
Une première modification était intervenue en 2018 avec une exigence de régularité de la situation de l’un des deux parents depuis 3 mois avant la naissance. Cette règle a été très vite contournée par des reconnaissances frauduleuses massives et par une utilisation d’une disposition concernant l’acquisition de la nationalité pour les jeunes ayant été placés à l’ASE.
La réaction de la population de Mayotte en faveur d’une telle révision de nos règles constitutionnelles pour ce département s’explique très bien et tous les élus du territoire demandent une telle révision constitutionnelle.
Dans la proposition de loi que j’ai rédigée, j’avais prévu l’extension de présence régulière sur notre territoire à 1 an pour l’un des deux parents afin de faire jouer le droit du sol. Je considérais comme pertinente l’idée que les 2 parents soient en situation régulière sur le territoire de Mayotte et donc sur le territoire français mais cela supposait une révision constitutionnelle, ce que propose le gouvernement.
A mon sens, la situation n’est pas très éloignée de celle de Mayotte en Guyane avec la pression migratoire via le Surinam en provenance du Brésil ou du Vénézuela et nous avons un sujet spécifique sur l’Île de Saint-Martin avec la proximité d’Haïti.
Il me semble que ces 3 territoires devraient être traités de la même manière.
Pour en savoir plus sur la situation à Mayotte, vous trouverez ci-dessous une note de synthèse.