Mon collègue Éric Kerrouche, Sénateur des Landes préside la commission nationale d’évaluation du recensement de la population.
Il a été amené à signaler par un courrier très motivé deux points à l’origine d’une action de sa part.
D’une part, il attire notre attention sur des effets de bord concernant le calcul de la dotation forfaitaire de recensement qui manifestement aurait besoin d’être revalorisée.
D’autre part, il explique les démarches faites auprès de l’INSEE et derrière du Trésor pour essayer de réduire le temps nécessaire entre la date du recensement et pour les communes qui voient une augmentation de leur population légale, la date d’intégration pour le calcul de la DGF. C’est un sujet qui m’avait déjà été soulevé par plusieurs collègues.
Je serai attentif à la suite qui sera donnée à cette question.