Je me suis interrogé avec les maires réunis à Rayssac le 11 janvier sur le fait de savoir si l’Obligation Légale de Débroussaillement, dont je vous parle dans la partie Gazette, était de nature à créer ou non une nouvelle responsabilité pénale pour les maires.
J’ai fait cette recherche et la réponse me semble plutôt rassurante pour les maires. Je ne crois pas que l’OLD soit de nature à modifier les conditions de mise en cause de la responsabilité des maires. La responsabilité pénale reposant bien sur les propriétaires concernés qui seraient défaillants.
Je vous joins la note expliquant ce point de vue que j’ai pu adresser au Président de l’Association des Maires Ruraux du Tarn.