Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN.

Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur figurant dans le règlement du PLU, et donc de rajouter un ou des étages supplémentaires.

Le décret n’a pas encore été pris mais le projet lui-même de décret est soumis à consultation.

Il permettrait effectivement à l’autorité compétente pour délivrer le permis de construire d‘autoriser une augmentation du nombre d’étages à condition que le maître d’ouvrage fasse la preuve de l’exemplarité environnementale.

Celle-ci reposerait sur le niveau d’émission de gaz à effet de serre calculé sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment.

Cela passe par les matériaux utilisés ou par l’épaisseur des murs.

Je ne suis pas sûr que ce texte changera fondamentalement les choses dans le secteur rural, mais il sera par contre à l’origine de nombreux débats en zone urbaine.

Tous les promoteurs vont s’emparer de cette solution et qui ne sera pas forcément simple pour les voisins qui s’estimaient protégés par le plafond de hauteur figurant dans le règlement du PLU.

L’idée de densification accompagne effectivement toutes les logiques de sobriété. Leur mise en oeuvre ne sera pas un long fleuve tranquille.