Mois : octobre 2022
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La taxe d’aménagement toujours
Le mois dernier j’ai essayé de répondre aux questions que vous m’avez posées sur la question de la sectorisation. Je suis également interrogé quant aux modalités de recouvrement de la taxe d’aménagement. La plupart des communes (et probablement des intercommunalités) préféraient l’ancien système dans lequel elles recouvraient elles-mêmes la taxe d’aménagement, par l’intermédiaire de leur…
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Où en est le régime de retraite des agents des collectivités locales ?
Me posant cette question, au regard des augmentations du taux de cotisation et l’annonce à diverses reprises du caractère déficitaire du régime, j’ai souhaité obtenir des explications complémentaires du ministre de l’économie et des finances. J’ai reçu une réponse assez détaillée à ma question faisant un point qui me paraît a priori plutôt intéressant afin…
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Réunion départementale autour du ZAN
Deux sujets sont la préoccupation constante des élus locaux à l’heure présente, d’une part comment payer les dépenses d’énergies et devoir gérer en permanence dans l’urgence. D’autre part, comment dégager des perspectives de développement avec le ZAN ? Vous pouvez d’ores-et-déjà noter le 9 décembre à 17 h 30 sur votre agenda, j’organiserai une réunion…
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Filet de sécurité inflation pour les collectivités locales
Dans la lettre du mois dernier j’évoquais ce filet de sécurité qui a été adopté durant l’été. Ayant fait l’objet d’assez nombreuses questions, je vous adresse le petit document récapitulatif de la part du ministère du budget. À mon avis beaucoup de collectivités locales Tarnaises devraient pouvoir rentrer dans le dispositif. Même si le calcul…
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Après les déserts médicaux, avons-nous un sujet pharmacies ?
La remontée de ce sujet par plusieurs collègues a été pour moi une surprise. Autant nous avons tous en tête le délicat problème des « déserts médicaux », autant j‘avais le sentiment que la profession de pharmacien avait passé avec succès la période du COVID 19 en démontrant sa capacité à répondre à nos concitoyens…