Mois : octobre 2022
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Intégrer le droit à l’IVG dans la Constitution ?
Le 23 juin dernier, la Cour Suprême des États-Unis a invalidé sa jurisprudence sur le droit à l’avortement en renvoyant à chacun des États fédérés le droit de définir la législation applicable. Depuis plusieurs groupes politiques en France ont demandé à ce que soit constitutionnalisé le droit à l’avortement. La loi Veil s’est installée dans…
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Vers un encadrement du rôle des cabinets de conseil dans les politiques publiques
Le rapport initié par la présidente du groupe communiste du Sénat Éliane Assassi et mon collègue Arnaud Bazin sur les cabinets de conseil privés et leur influence croissante sur les politiques publiques a fait beaucoup de bruit. Le Sénat a continué à travailler sur ce sujet et a adopté le 19 octobre une proposition de…
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Que vont pouvoir faire nos armées en 2023 ?
Je vous communique le dossier établi par le ministère des armées concernant l’utilisation des financements en 2023. Mon idée n’est pas de présenter le projet du budget en tant que tel, mais de regarder ensemble ce que vont faire nos armées en terme de recrutement ou en terme d’achat en 2023. Nous savons que le…
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Une LOPMI pour plus de sécurité
Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte dit d’orientation et de programmation présenté par le ministre de l’Intérieur. Il est difficile de faire la fine bouche au regard des enjeux sécuritaires pour notre pays quand il est proposé d’affecter sur le quinquennat 15 milliards d’euros supplémentaires en moyens humains, juridiques et…
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Vers le plein emploi ?
L’Assemblée nationale vient d’achever l’examen de dispositions portant quelques réformes du « marché du travail ». La situation est très paradoxale. Nous nous attendions tous avec la crise sanitaire à des difficultés majeures en terme d’emploi. Notre pays a créé en parallèle et depuis la fin de la crise sanitaire plus de 700 000 emplois…