Je vous mets à disposition par transparence le discours de la Première ministre devant les intercommunalités.
Son intervention a entraîné des débats notamment par la référence au tandem Préfet –Président d’intercommunalité qui a provoqué l’émotion de l’association des maires ruraux.
J’aurai plutôt tendance à relever au contraire dans son intervention une position assez marquée en faveur de la compétence « eau » au niveau des intercommunalités.
Sur les questions financières, un fonds VERT nous est maintenant annoncé à 2 milliards.
Je ne suis pas cependant certain qu’il s’agisse complètement de ressources nouvelles mais plutôt d’une réorientation de crédits.
Nous allons essayer d’expertiser cela au niveau de la loi de finances.
L’augmentation de la DGF de 320 millions d’euros est destinée à réduire le nombre de collectivités qui par suite de modifications diverses, notamment la question des seuils en matière de potentiel fiscal, auraient pu connaître une baisse de dotation en 2023.
La Première ministre nous garantit que 95 % des collectivités verront leur dotation se maintenir ou augmenter.
Sur la CVAE le fait de compenser sur les recettes effectives de 2022 et non de 2021 est une mesure qui était effectivement demandée par nos collectivités.
J’ai été assez étonné qu’au début de son intervention la Première ministre fasse référence au besoin de stabilisation de nos institutions et des compétences.
J’ai pourtant le sentiment que le Président de la République n’est pas sur une telle base et qu’il a est bien prévu de réintroduire dans la commission dite transpartisane destinée à une réforme institutionnelle des éléments concernant la décentralisation.
Les fédérations d’élus locaux portent des demandes de réformes en matière de décentralisation.
J’entends plutôt l’inverse dans nos collectivités à l’occasion des échanges que je peux avoir avec vous.