Mois : octobre 2021
-
PLF 2022 : les mesures qui concernent les collectivités territoriales
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, pas de révolution en vue sur le plan des finances locales. Examen au Sénat à partir du 18 novembre en séance publique. Décryptage. Stabilité des dotations Le gouvernement maintient les dotations de…
-
Régime de sortie de l’état d’urgence, passe sanitaire, ce que contient le nouveau projet de loi de vigilance sanitaire
Dans la continuité de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi (PJL) portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Il vise principalement à proroger le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.…
-
Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Très attendu par des professionnels particulièrement touchés par la crise sanitaire, le projet de loi en faveur de l’activité indépendante a pour ambition d’offrir aux travailleurs indépendants un cadre juridique plus simple et plus protecteur. Le texte rassemble une vingtaine de mesures autour de 4 axes : protection, juridique et sociale, formation, transmission et simplification. Parmi…
-
Collectivités de l’UE et crise sanitaire : où en sont nos voisins européens ?
A l’occasion de la Semaine européenne des régions et des villes, le Comité européen des régions (CoR) vient de publier la 2e édition de son « baromètre annuel régional et local« . Cette étude dresse le constat de collectivités en mal de ressources et toujours ignorées des plans de relance. Comme l’an dernier, le baromètre 2021 relève…
-
Relance de la filière cuir à Graulhet
Blaise Aznar maire de Graulhet, son adjoint Jean-Michel Grau et Philippe Barthes conseiller municipal en charge du savoir-faire industriel, ont organisé le 16 septembre une réunion de mobilisation autour d’une démarche collective de la filière cuir. Cette filière comprend 80 établissements et 650 salariés sur Graulhet, une filière complète avec un projet intitulé « La…