Mois : mai 2021
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Projet de loi 4 D : quel texte présenté en conseil des ministres ?
Attendu depuis plusieurs mois, le projet de loi « 4D » relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a finalement été présenté au conseil des ministres le 12 mai dernier. Il sera examiné par le Sénat en séance publique à compter du 5 juillet.…
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Programme de stabilité 2021-2027
Présenté le 14 avril 2021 en Conseil des Ministres, le Programme de stabilité (PSTAB) présente les perspectives de sortie de crise, avec une trajectoire de croissance et de finances publiques à l’horizon 2027. Le point à retenir est que notre pays ne reviendrait à un déficit limité à 3 % qu’en 2027. Pour rappel, le…
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Inauguration du centre de santé à Blaye-les-Mines
Jean-François Kowalik maire de Blaye les Mines et son prédécesseur André Fabre ont inauguré vendredi 16 avril un centre de santé particulièrement attendu. Situé place Robert Naves, au cœur de la commune, ce centre répond pour partie à l’important besoin médical qui existe sur l’agglomération carmausine. Il a pu être réalisé en relation avec Filieris,…
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Le point sur le FCTVA
L’automatisation du versement du FCTVA a provoqué diverses questions. Je souhaite vous apporter des précisions sur les conséquences concrètes de la mise en application de cette réforme. Jusqu’à présent le versement du FCTVA était effectué à partir des déclarations établies chaque année par les collectivités, pour toutes les dépenses éligibles. La loi de finances avait…
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Le point sur les élections départementales et régionales : les modalités d’organisation
Disposition pour ces scrutins : Chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (pour celles établies en France) ; Dans le cadre de l’examen du projet de loi de Gestion de la sortie de la crise sanitaire, la Commission des Lois du Sénat a créé un « service public des procurations » pour les…