Mois : mai 2021
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Quel régime de sortie de l’état d’urgence ?
Je vous l’ai souvent dit : notre pays a usé et abusé de l’état d’urgence, devenu une sorte de régime normal depuis 2015. Nous en sommes depuis à 13 déclarations de l’état d’urgence, 5 au titre du terrorisme, 8 au titre de la pandémie. Nous arrivons au moment où la progression de la vaccination permet…
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Incertitudes sur les langues régionales
L’enfer est souvent pavé de bonnes intentions. La loi Molac du nom de son promoteur avait provoqué des réactions d’enthousiasme au titre de la promotion de l’enseignement et des cultures régionales. Ceci concerne bien sûr pour nous l’Occitan. L’article 2 de la Constitution étant rédigé dans le sens où le Français est la langue de…
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Que contient le texte « respect des principes de la République » ?
À la suite du discours du Président de la République contre le séparatisme aux Mureaux, le gouvernement a déposé un projet de loi intitulé : « projet de loi confortant le respect des principes de la République et lutte contre le séparatisme». Ce texte est un modèle d’ambiguïté. Il est possible de lutter contre toutes…
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Exposition Émile Combes au Sénat
L’enfant de Roquecourbe est mort le 25 mai 1921 à Pons (Charente–Maritime et à l’époque Charente inférieure). Il a été sénateur de 1885 à son décès et Maire de Pons de 1876 à 1919. C’est naturellement que le Sénat a organisé une exposition à l’occasion de son centenaire. Le père d’Émile Combes a exercé plusieurs métiers…
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Le recours aux ordonnances, une pratique qui s’installe
Le Sénat a souhaité renforcer le suivi et le contrôle des ordonnances prises en application de l’article 38 de la Constitution. Dans ce cadre, la direction de la Séance du Sénat a réalisé une étude sur le recours aux ordonnances sur les trois derniers quinquennats présidentiels (2007 à 2020). Enquête sur une pratique de plus…