Mois : février 2021
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Rendre la justice plus accessible
Le Sénat a adopté à main levée la proposition de loi « améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ». Il s’agit d’un texte qui vise à lutter contre les incivilités et la délinquance quotidienne par le renforcement de la justice de proximité. Cette proposition de loi vise à adapter le cadre…
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PJLO : Election du Président de la République
C’est un texte qui n’aurait pas dû faire de vagues et être adopté sans difficulté. C’était sans compter sur un amendement du gouvernement déposé au tout dernier moment au Sénat, visant à autoriser un « vote anticipé » au moyen de machines à voter dans quelques communes, dont la liste n’a pas été dévoilée par le Gouvernement.…
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Loi Climat et Résilience : les dispositions concernant les collectivités
Issu des propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), le projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » a été adopté en conseil des ministres le 10 février. Il porte l’objectif de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre…
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Cyberattaques : Restons vigilants !
Les cyber-attaques qui ont récemment frappé les hôpitaux de Dax ou de Villefranche-Sur-Saône nous rappellent tristement que nos entreprises et institutions sont de plus en plus exposés à la cybermenace. Une commune du Tarn n’a pas été épargnée. Elle a accepté de partager son expérience de l’opération frauduleuse dont elle a été victime. Une cyberattaque…
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Loi climat : l’objectif ZAN Zéro artificialisation nette
Pour limiter l’artificialisation des sols, la Convention citoyenne pour le climat a proposé des mesures fortes, reprises dans le projet de loi Climat et résilience. Ce dernier reprend l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation à l’horizon 2030. Les conséquences seraient considérables dans la gestion de nos communes. Explications. Le projet de loi Climat…