Alors que le budget voté l’an dernier était marqué par un débat sur la réforme de la taxe d’habitation, le projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans le double contexte d’une crise sanitaire et d’une nouvelle réforme de la fiscalité locale avec la baisse des impôts de production. Si les dotations de l’État…
Mois : décembre 2020
Quels nouveaux pouvoirs pour les polices municipales ?
Le mois dernier, je vous proposais un article sur la proposition de loi « sécurité globale ». Adoptée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, elle sera examinée au Sénat au début de l’année 2021. Tour d’horizon actualisé des mesures contenues dans ce texte après son passage à l’Assemblée. De nouvelles prérogatives pour la police municipale Dans son…
Sécurité : polices municipales et intercommunales toujours d’actualité
Alors que la proposition de loi « sécurité globale » est sur toutes les lèvres, l’automne 2020 est aussi marqué par de nombreux travaux nationaux qui interrogent le continuum de sécurité entre forces locales et nationales ainsi que la situation des polices intercommunales. Rapport de la Cour des comptes sur les polices municipales La Cour des comptes…
Examen de la mission « Justice » du budget 2021
Dans le cadre de l’examen des missions du projet de loi de finances pour 2021, j’ai exprimé la position et les préoccupations du groupe UC sur le fonctionnement au quotidien de la machinerie justice. Comment la justice peut-elle acquérir une culture numérique ? Comment donner aux avocats les outils pour réformer leur profession ? L’acquisition…
La réforme du parquet européen actée
Il y a un peu moins d’un an, me nommait rapporteur sur le projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale personnalisée. Après la présentation de mon rapport en février 2020, ce texte poursuit et termine son parcours législatif. Il a été définitivement voté au cours du mois. Pour rappel, ce…
Baisse des impôts de production
C’est un pari osé ou du moins aventureux que de vouloir réduire de moitié les impôts de production et pourtant c’est bien ce qui figure aux articles 3 et 4 du projet de loi de finances 2021. Cette baisse d’impôt (qui représente environ 20 Md€ en deux ans pour les entreprises) entraîne donc une perte…
Comment le Sénat se prépare à réécrire l’article 24 ?
Alors que, dans le cadre de la navette parlementaire, le Sénat est désormais seul saisi de la proposition de loi sur la sécurité globale, adoptée par l’Assemblée nationale, la commission des lois poursuit ses travaux préparatoires avec rigueur et sérénité. Comme elle le fait pour tous les textes dont elle est saisie, la commission des lois a engagé…
Le dispositif anti-squatteurs de la loi ASAP retoqué par le conseil constitutionnel
Le mois dernier, je vous annonçais que des dispositions avaient été adoptées dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) pour renforcer la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires (relire l’article). Cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, au titre de cavalier législatif, au début du mois….
Que signifie le déploiement des CRTE pour le Tarn ?
Dans un autre article, je vous donnais accès aux dernières informations disponibles sur le nouveau cadre de contractualisation entre Etat et collectivités du bloc local, dévoilé dans la perspective de la territorialisation du plan France Relance. Que vont changer ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) dans notre département ? Comme tous…
Masque dès 6 ans à l’école
Le mois dernier, vous avez été nombreux à vouloir évoquer la question du port du masque pour les enfants âgés de 6 ans, à travers la rubrique « La question des lecteurs ». C’est à cet échange interactif entre élus du territoire que cet article propose de répondre. Depuis l’annonce du port obligatoire du masque pour les…
Intercommunalité : un délai supplémentaire pour harmoniser la tarification des déchets
Dans le cadre des discussions budgétaires, j’ai soutenu un amendement relatif à l’harmonisation de la tarification des déchets qui a été adopté. Il porte de 5 à 7 ans (soit au 31 décembre 2024) le délai octroyé aux EPCI fusionnées pour parvenir à l’harmonisation de leur tarification déchets. En matière de tarification du service public…
Que nous dit la crise de l’article 24 sur l’état de nos institutions ?
Alors que la proposition de loi sur la sécurité globale fraîchement adoptée par l’Assemblée nationale continuait de susciter de vives réactions, le Premier ministre a annoncé son intention d’ »instaurer une commission indépendante, chargée de proposer à la représentation nationale une nouvelle écriture de l’article 24« . Le Président du Sénat a rappelé solennellement le fonctionnement des institutions et…