Le mois dernier, je vous annonçais que des dispositions avaient été adoptées dans le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) pour renforcer la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires (relire l’article).
Cette mesure a été retoquée par le Conseil constitutionnel, au titre de cavalier législatif, au début du mois.
Le Conseil constitutionnel a considéré que cet article « ne présente pas de lien, même indirect avec le texte », autrement dit, il a qualifié l’article de « cavalier législatif ».
L’article 30 ter du projet de loi ASAP prévoyait de renforce la lutte contre les squatteurs des résidences secondaires.
Il nous reste à trouver un nouveau « véhicule législatif » pour réintégrer cette disposition. Nous y arriverons.