L’inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire électoral unique (REU), mis en place au 1er janvier 2019. A-t-il facilité la tâche de nos communes ? Un rapport de l’Inspection générale de l’administration, établi en juin 2020, dresse le bilan de ses premiers mois de fonctionnement.
Ce nouveau répertoire fusionne au sein d’un unique fichier – confié à l’INSEE – les listes électorales où sont inscrits 47 millions d’électeurs.
Résultat d’une coopération étroite entre l’INSEE, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, les communes et les postes diplomatiques et consulaires, le répertoire électoral unique a été utilisé pour la première fois lors des élections européennes du 26 mai 2019 et à l’occasion des municipales en 2020.
Je serai très heureux d’avoir vos retours d’expérience quant à la charge pour vos communes. A-t-elle été allégée par l’action propre de l’INSEE ?
Un premier bilan positif
La création de ce répertoire a permis d’actualiser les listes électorales tout en rationalisant leur gestion (suppressions des doubles inscriptions, radiations suite à des décès…).
Entre le 1er janvier et le 23 mai 2019, 503 678 radiations sont intervenues pour double inscription sur les listes consulaires, les Français de l’étranger ne pouvant plus être inscrits à la fois sur la liste électorale consulaire de leur pays de résidence et sur une liste communale.
Ce dispositif a offert également de nouveaux services aux électeurs :
- inscription sur les listes électorales au-delà du 31 décembre de l’année précédant le scrutin ;
- inscription en ligne (si cette procédure existait déjà auparavant, elle se limitait à environ 8 000 communes dont seulement 1 000 étaient raccordées au système en mode automatisé) ;
- vérification de la situation électorale des électeurs (téléservice ISE) permettant de vérifier s’ils sont bien inscrits sur la liste d’une commune ou sur une liste électorale consulaire ;
- rectification de données erronées d’état civil en cas de discordance constatée sur le nom ou le prénom.
Selon le rapport, entre le 1er janvier 2019 et le 31 mars 2020, 925 350 électeurs ont été inscrits sur les listes électorales à la suite d’une demande d’inscription en ligne.
Vers de nouvelles évolutions
Le rapport envisage par ailleurs les évolutions qui pourraient être mises en œuvre grâce au répertoire électoral unique, notamment :
- l’extension des inscriptions d’office aux jeunes majeurs de 19 ans ;
- des simplifications pour les électeurs en cas de changement d’adresse avec la possibilité d’inscription en ligne sans fourniture de justificatif de domicile via le système « Justif’Adresse ».
Dans la gestion du processus électoral, le REU pourrait également permettre des adaptations :
- dématérialisation des procurations ce qui permettrait de raccourcir les délais et offrir davantage de garanties aux électeurs ;
- envoi numérique de la propagande électorale aux Français de l’étranger ;
- limitation des envois de carte électorale en réduisant la fréquence de renouvellement de ces cartes (les cartes ne seraient pas renouvelées quand les électeurs ne changeraient pas de bureau de vote).