Quelle chronologie pour les textes concernant les collectivités ?

Le texte relatif à l’expérimentation viendra en séance le 3 novembre.

Le texte dit 3D qui deviendrait 4D (en rajoutant la décomplexification !) n’est toujours pas rédigé et est annoncé pour le premier semestre 2021.

Bien entendu, la loi de finances comprendra des dispositions concernant les collectivités locales et je vous en rendrai compte dans notre lettre de fin novembre avec un bouclage des mesures classiquement en fin décembre. 

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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