Mois : octobre 2020
-
Pacte européen pour l’asile et la migration
Le 23 septembre 2020, la Commission européenne a présenté un nouveau « pacte pour l’asile et la migration » destiné à surmonter les blocages ayant fait échouer la conclusion du paquet « asile » présenté en 2016 et 2018. J’aurais vocation à traiter ce dossier pour le compte de la Commission des Lois. Le nouveau…
-
Réforme du CESE
Le Sénat a adopté le projet de loi organique relatif au CESE. Il poursuit trois objectifs : institutionnaliser des outils de démocratie participative, faire du CESE le « carrefour des consultations publiques » et réduire de 25 % le nombre de ses membres. Transformer le Palais d’Iéna en « chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives…
-
Assistance juridique aux collectivités locales
Dans son souhait de conforter son rôle de “maison des collectivités locales”, le Sénat reconduit la mission d’assistance juridique aux collectivités territoriales. Grâce à ce dispositif, les maires, présidents des conseils départementaux ou régionaux et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent saisir par écrit un Sénateur sur toute difficulté liée à…
-
« Les petites villes de demain », acteurs engagés de la relance
Si les petites centralités font face à de nombreuses difficultés, elles sont également le lieu d’innovations et ont démontré durant la crise sanitaire leur attractivité, leur capacité à inventer des modalités de vie et à créer de la valeur. Grâce à ce programme cousu-main pour ces villes et les territoires ruraux qui les environnent, Petites…
-
Territoires Zéro Chômeurs Longue Durée : l’expérimentation étendue à 60 territoires
Le 13 octobre 2020, le Sénat a donné son feu vert sur la proposition de loi qui prolonge et porte de 10 à 60 territoires l’expérimentation « zéro chômeur longue durée » (TZCLD), commencée en 2017. La commune de Graulhet a candidaté et à ma connaissance, deux autres communes de notre département pourraient être intéressées. Le principe…