Au lendemain de l’hommage national rendu par Emmanuel Macron à Samuel Paty, et près d’une semaine après son assassinat, Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, ont été auditionnés par la Commission des Lois et la Commission de la Culture et de l’Education.
Vous pouvez revoir cette audition en intégralité, en cliquant ici.
« Est-ce que nous disposons de toutes les armes légales pour lutter contre le terrorisme ?
Existe-t-il un problème de moyens, de mise en œuvre ou d’application ou manquons-nous d’armes légales pour lutter contre le terrorisme ?
Philippe BOnnecarrere
J’ai interrogé le Ministre de l’intérieur sur l’intérêt de renforcer la procédure pénale : « Nous avons eu le sentiment d’avoir traité tout ce qui était à traiter dans cette matière, mais y a-t-il encore des omissions et des trous dans la raquette ? »
« Sur quoi le Parlement pourrait-il travailler de la manière pour aider notre société à disposer de tous les outils de lutte contre le terrorisme ?«
Gérald Darmanin a répondu que « beaucoup d’outils étaient aujourd’hui à la disposition des services de renseignement », mentionnant toutefois que les deux derniers auteurs des attentats n’étaient pas suivis par les services de renseignement.
La responsabilité des plateformes numériques
Le Ministre de l’Intérieur est revenu, de manière approfondie, sur le projet de loi contre le séparatisme qui sera présenté au Parlement d’ici la fin d’année et sur le rôle des plateformes numériques.
Ce projet de loi devrait être complété par deux dispositions fortes. Le Gouvernement a avancé la piste d’un « délit de mise en danger d’autrui par la publication de données personnelles ». Dans le cas de l’assassinat du professeur, l’adresse du collège et le nom de l’enseignant avaient été laissés en commentaires sous des vidéos, sur les réseaux sociaux.
Le Ministre de l’Intérieur a détaillé cette mesure : « L’incrimination spécifique de mise en danger de la vie d’autrui par la diffusion d’informations personnes pourrait – pourrait, encore une fois des réunions au sommet se tiennent – être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le fait de diffuser sur les réseaux sociaux évidemment, et pas que […] , tout ce qui pourrait par quelque moyen que ce soit diffuser des informations ou des propos dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique et psychique. »
Le Ministre de l’Intérieur a également ouvert une piste devant les sénateurs affirmant que l’état du droit actuel ne permettait pas à l’Etat d’obliger les plateformes à leur transmettre des données. Aujourd’hui , « les plateformes refusent de donner à l’Etat et aux services de renseignement certaines données qui seraient utiles à l’enquête. »
D’autres mesures ont été avancées au cours de l’audition. Elles concernent notamment des dispositions qui pourraient faciliter la dissolution d’associations qui « luttent contre les valeurs de la République ».
Le Ministre de l’Intérieur souhaite que des associations puissent être dissoutes en cas d’atteinte à la dignité de la personne humaine, et que les pouvoirs publics puissent lutter contre les associations exerçant des « pressions physiques ou psychologiques ».
Le ministre a également présenté l’idée que les structures associatives puissent être tenues pour responsables des propos tenus par leurs dirigeants ou les personnes invitées.
Il a enfin évoqué la difficulté des services de l’Etat d’opérer des fermetures d’école associatives ou privées qui ne respectent pas les lois de la République.
En outre, le projet de loi contre les séparatisme prévoira « un renforcement de la protection des fonctionnaires et des agents publics en pénalisant ceux qui font pression sur eux ».
« Il y aura d’autres attentats que nous n’arriverons pas à déjouer »
« On ne pourra pas garantir qu’il n’y aura plus d’attentat dans les jours et semaines et mois qui viennent. Ce serait mentir que de dire qu’une société peut tout contrôler à 100 % »
Gérald Darmanin
Le Ministre de l’Intérieur a prévenu les Sénateurs : malgré les actions des services de police et de renseignement, d’autres attentats risquent, à nouveau, d’avoir lieu dans les temps à venir.
« Je ne peux pas tout dire. Les services de renseignement anticipent beaucoup et ont souvent de très bons résultats. Mais il y aura des attentats que nous n’arriverons pas à déjouer, » a mis en garde le ministre de l’Intérieur.