Mois : juin 2020
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Brexit
Le quatrième round de « visio-négociations » entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui s’est achevé vendredi 5 juin, n’a encore une fois pas permis d’avancées significatives. Les principaux sujets de blocage demeurent et la position britannique semble se radicaliser, alors même que le négociateur européen Michel Barnier espérait sortir de l’impasse avec ce dernier…
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Elu(e)s, n’oubliez pas vos contrats de protection fonctionnelle
La protection fonctionnelle est un régime juridique protégeant les agents publics et les élus mis en cause ou agressés en raison de leurs fonctions. Depuis la loi engagement et proximité, la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent…
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Décentralisation, déconcentration… les pistes de réflexion pour le jour d’après
« Il me reviendra avec vous de bâtir de nouveaux équilibres dans les pouvoirs et les responsabilités« , a déclaré le Président de la République le 14 juin dernier, lors de son allocution télévisée. « Tout ne peut pas être décidé si souvent à Paris » a-t-il ajouté, rappelant que « face à l’épidémie, les citoyens, les entreprises, syndicats, associations…
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Le conseil constitutionnel censure la loi Avia
Je vous l’avais annoncé, j’avais signé le recours devant le Conseil constitutionnel. Dans une décision du 18 juin, le Conseil constitutionnel a censuré la mesure-phare de la controversée proposition de loi contre la haine en ligne, à laquelle je m’étais opposée et dont je vous ai parlé antérieurement. Il a jugé que l’obligation faite aux…
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Pas encore d’accord concret sur le plan de relance européen
Le Conseil européen du 19 juin n’a débouché sur aucun accord concret concernant les modalités du nouveau budget et du plan de relance formulés par la Commission européenne. Le plan de 750 milliards d’euros au mode de financement inédit (emprunts contractés par l’Union européenne) ne fait pas encore l’unanimité. Quelques points concrets alimentent les divergences…