Le plan de soutien à l’économie a été porté de 45 à 110 milliards d’euros pour faire face à l’urgence sanitaire et à la dégradation de la situation économique due à la prolongation du confinement. Ce deuxième PLFR voté par le Parlement traduit ainsi la montée en puissance des dispositifs budgétaires et fiscaux.
Les dépenses supplémentaires inscrites dans le PLFR sont notamment liées au Fonds de solidarité pour les TPE, à la prise en charge par l’Etat du chômage partiel, à la possibilité donnée à l’Etat d’intervenir au capital de sociétés dont la situation financière le nécessitait, une enveloppe pour financer des primes pour les fonctionnaires et le personnel soignant.
La pandémie de Covid-19 aura également un lourd impact sur les collectivités territoriales qui, grâce à leur agilité, ont démontré leur rôle primordial dans ces circonstances particulières.
C’est ainsi que le groupe Union Centriste a obtenu l’augmentation de 8 millions d’euros des crédits de la dotation particulière élu local.
Une Hausse des moyens budgétaires
– la hausse des moyens des dispositifs d’urgence en faveur des salariés et des entreprises, avec notamment 24 milliards d’euros prévus pour l’activité partielle et 7 milliards d’euros sur le fonds de solidarité pour les très petites entreprises ;
– un montant de 20 milliards d’euros de crédits pour le renforcement des participations financières de l’État dans les entreprises stratégiques en difficulté ;
– un abondement du Fonds de développement économique et social (FDES), dont l’enveloppe de prêts aux entreprises fragiles et en difficulté atteindra 1 milliard d’euros ;
– une provision de 8 milliards d’euros pour les dépenses exceptionnelles de santé pour faire face à l’épidémie, notamment les matériels et les masques, les mesures sur les indemnités journalières et le jour de carence ainsi que les rémunérations exceptionnelles pour le personnel soignant. L’ensemble des équipements de protection bénéficieront aussi d’un taux de TVA réduit.
– Autre motif de satisfaction : l’annonce de Bruno Le Maire de priver de toute aide les entreprises basées ou ayant une filiale dans des paradis fiscaux. Cette déclaration fait suite à l’adoption, par le Sénat, d’un amendement centriste.
La pire trajectoire des finances publiques depuis 1945
Ce texte prévoit un recul de 8% du PIB de la France en 2020. Ce PLFR prévoit un déficit public à 9 % du PIB et une dette publique qui va s’envoler pour atteindre 115 % du PIB.
Ce PLFR prévoit aussi une perte de recettes fiscales de 42,7 milliards d’euros en 2020 par rapport à la prévision de loi de finances initiale pour 2020 (fortes baisses de l’impôt sur les sociétés, TVA, TICPE, impôt sur le revenu, recettes fiscales des jeux d’argent et de hasard)
Parallèlement à ces recettes en forte baisse, l’Etat voit la facture du soutien à l’économie s’alourdir au fil des semaines. En 2020, la dépense publique représentera 60,9 % du PIB contre 54 % en 2019.