Mois : février 2020
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Doit-on aller encore plus loin?
La question se pose avec la sortie de prison de terroristes condamnés il y a déjà une dizaine d’années , 45 cette année et 57 l’année prochaine ( filière de Roubaix…). Le dispositif de « suivi renforcé » adopté en 2018 ne s’applique pas à eux. Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que nous étions…
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PPL contenus haineux sur Internet : le Sénat rejette une nouvelle fois
Je vous en ai parlé à plusieurs reprises et vous ai exposé tout le mal que je pensais de cette PPL. Son objet principal est de renforcer les sanctions pénales encourues par les réseaux sociaux et les moteurs de recherche qui ne retireraient pas en 24 heures des contenus manifestement haineux. Elle met aussi…
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Congé pour le deuil d’un enfant : chronologie d’un couac
C’est une séquence politique qui n’est pas passé inaperçue. Les députés de la majorité ont provoqué un tollé en rejetant la mesure phare d’une proposition de loi UDI-Agir visant à allonger le congé de deuil d’un enfant de cinq à douze jours. Le gouvernement avait ensuite reconnu une « erreur ». Suite à cet épisode, la proposition…
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Loi « SILT » : un équilibre atteint entre prévention des actes de terrorisme et protection des droits et libertés
Suite aux attentats qui ont secoué notre pays, le Parlement a adopté la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terroriste, dite « loi SILT ». Après deux ans d’application, la mission de contrôle de la Commission des lois du Sénat dresse le bilan et se prononce sur…
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Echec des négociations sur le cadre financier pluriannuel
C’est un sujet dont je vous parle régulièrement : l’élaboration du cadre financier pluriannuel de l’UE. Les États membres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le prochain budget sur sept ans. Certains Etats (les contributeurs nets) refusent d’augmenter les dépenses, et veulent réduire le budget alloué à l’agriculture et aux régions les…