PJL Notre-Dame de Paris : échec de la CMP Suite à l’examen en première lecture, par chaque assemblée, du projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris, la commission mixte paritaire (CMP) n’est pas parvenue à élaborer un compromis. L’article 9 que le Sénat avait supprimé, tendant à habiliter le…
Mois : juin 2019
Coup d’accélérateur pour les tiers-lieux
Coup d’accélérateur pour les tiers lieux Le 17 juin, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement ont installé le Conseil national des tiers lieux et annoncé un plan de 45 millions d’euros pour déployer les tiers-lieux dans…
Directive gazière : quelle souveraineté pour l’Europe en matière d’énergie ?
Directive gazière : quelle souveraineté pour l’Europe en matière d’énergie ? La directive gazière, les gazoducs Nordstream et South Stream peuvent vous paraître bien lointains. Pourtant, derrière cet enjeu de la fourniture de l’énergie à l’Europe, se pose un problème majeur de souveraineté, soit par rapport à la Russie, soit par rapport aux Etats-Unis, soit…
Projet de loi de transformation de la fonction publique
Projet de loi de transformation de la fonction publique Ce projet de loi vise à transformer la fonction publique en procédant à la modernisation du statut et en permettant aux agents et aux services d’exercer pleinement leurs missions. Parmi les principales mesures du projet de loi figurent : • une refonte des instances de dialogue…
Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir
Projet de loi santé : ce qu’il faut retenir Le Sénat a voté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, tout en y apportant de nombreuses modifications. Alors que 6 millions de Français vivent aujourd’hui dans un désert médical, le Sénat a longuement débattu des inégalités…
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ?
Présence de la DGFIP dans le Tarn : Vers 17 nouveaux points de contact ? Monsieur Darmanin a compris qu’il avait fait fausse route avec ses services et il revoit sa position, notamment pour le Tarn. Plutôt qu’une longue explication, le plus intéressant est de regarder la carte du Tarn qu’il vient de nous adresser…
Une brève synthèse du résultat des élections européennes
Une brève synthèse du résultat des élections européennes Les députés européens élus entre le jeudi 23 mai et le dimanche 26 mai siégeront à Strasbourg à partir de juillet. La répartition entre les groupes ne sera définitive qu’à ce moment-là. Je me suis permis de vous redonner les résultats consolidés pour l’ensemble du Parlement européen en…
L’embellissement du bourg de Mailhoc
L’embellissement du bourg de Mailhoc Jean-Marc Escoutes et son Conseil municipal viennent de présenter à leurs concitoyens, aux maires voisins et à quelques autres collègues, dont le Président du Conseil départemental, les travaux d’embellissement du bourg. Disons-le simplement : c’est une vraie réussite. Mailhoc , construite sur une motte féodale avec une topographie spécifique multipliant talus…
Congrès des compagnons maçons à Saint-Amans
Congrès des compagnons maçons à Saint-Amans Les communes de Saint-Amans-Valtoret et de Saint-Amans-Soult ont organisé conjointement en cette fin mai le congrès des compagnons maçons du Devoir, 300 compagnons, sédentaires ou apprentis faisant le tour de France réunis autour de leur métier, des Devoirs. J’ai passé un moment très stimulant avec nos collègues Daniel Peigné…
Déploiement des « Maisons France Service »
Déploiement des « Maisons France Service » Nous avons dans le Tarn plusieurs maisons de services au public dont le nouveau nom devrait être « Maison France services ». Interrogée par un Sénateur à l’occasion d’une séance de question d’actualité au gouvernement, la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault,…