Mois : mai 2019
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Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités
Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics. Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités…
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PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés
PJL Taxe GAFA et impôt sur les sociétés Le Sénat s’apprête à examiner le projet de loi instaurant une taxe sur les GAFA. Je comprends l’objectif du gouvernement de mettre fin à une concurrence déloyale dont bénéficient les GAFA et à une injustice évidente faite à chacun d’entre nous puisque les grandes sociétés du…
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Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte
Réforme de la PAC : le Sénat renouvelle son appel à une PAC forte C’est à l’unanimité que le Sénat a adopté une proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). La proposition de résolution saluent plusieurs propositions de la Commission européenne en faveur d’une clarification des paiements directs, d’une augmentation…
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Application des lois : le Sénat renforce son règlement
Application des lois : le Sénat renforce son règlement Mes collègues m’ont confié la réflexion et la rédaction d’un rapport, dont vous trouverez la synthèse en cliquant ici, sur une proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois. Dans sa…
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Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien !
Lutte contre le frelon asiatique : une proposition pour rien ! Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes. Qu’elles soient animales comme le frelon asiatique ou végétales comme l’ambroisie à feuilles d’armoise, elles…