Nouvel acte de décentralisation : les propositions des intercommunalités

A la suite du grand débat national, le Président de la République a annoncé un nouvel acte de décentralisation afin de répondre aux attentes de proximité en matière de services publics.

Dans le prolongement de leur contribution au grand débat national, l’AdCF et les intercommunalités de France ont proposé leurs analyses et remarques en vue de préparer ce nouvel acte.

1.Stabiliser la carte intercommunale  après les différentes réorganisations qui ont accaparé toutes les énergies des territoires. 

2. Bien organiser les nouvelles intercommunalités et stabiliser leur gouvernance. Il est suggéré de  poursuivre le travail de simplification de certains mécanismes de décision tout en encourageant la réalisation de véritables « pactes locaux de gouvernance ». Les intercommunalités de France souhaitent aussi que soient simplifiées et homogénéisées les règles de délibération au sein des instances intercommunales.

3.  « Blocs » de compétences des collectivités : Conforter les clarifications réalisées au cours des dernières années et mieux les articuler au service des politiques publiques. 

4. Réformer la fiscalité locale pour aller au bout de la spécialisation. La réforme doit achever le processus de clarification engagé depuis 20 ans, à travers la spécialisation des assiettes et l’affectation exclusive des assiettes foncières au « bloc communal » (taxes foncières, CFE, TEOM…). Ce choix facilitera la modernisation absolument nécessaire des valeurs locatives. 

5. Renforcer le pouvoir réglementaire décentralisé local. Ce renforcement devrait se traduire par une capacité de réglementation accrue des collectivités, via le pouvoir réglementaire de l’assemblée délibérante elle-même, sur quatre sujets au moins :  la politique locale du commerce (implantations géographiques, critères d’accessibilité, horaires d’ouverture…) ; la logistique urbaine ; le logement ; les plateformes numériques de mobilités ou de location (free-floating, AirBnb, Booking, Waze…)  

Vous pouvez retrouver l’ensemble de leur analyse et propositions en cliquant sur le lien suivant : Note – Nouvel acte de décentralisation