Brexit sans accord : la France se prépare

Deux jours après le rejet par le Parlement britannique de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Premier ministre a déclenché le plan lié à un Brexit sans accord, pour préserver « les intérêts de nos concitoyens ».

En l’absence d’accord à sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni redeviendra un « pays tiers ». Du jour au lendemain, le Royaume-Uni ne serait plus lié au continent par aucun autre cadre que celui du droit international (règles de l’OMC). L’Union européenne et les États membres devront donc redéfinir, pour les domaines relevant de leurs compétences, leurs relations avec ce pays tiers.

Le but de ce plan est de permettre la continuité des droits pour les citoyens et les entreprises. Il comporte des mesures législatives et des mesures juridiques. C’est ainsi que la loi d’habilitation qui permettra au Gouvernement de prendre par ordonnances les mesures de préparation aux conséquences du Brexit sans accord – dont je vous avais déjà parlé – a été adoptée en lecture définitive au Sénat.

Cette loi permet au Gouvernement de prendre cinq ordonnances :
1ère ordonnance : régira les droits des citoyens britanniques en France ;
2e ordonnance : permettra la réalisation en urgence des infrastructures nécessaires au rétablissement des contrôles aux frontières (contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires, des marchandises et des personnes) ;
3e ordonnance : permettra aux entreprises établies au Royaume-Uni de continuer à réaliser en France des opérations de transport routier ;
4e ordonnance : permettra d’assurer la continuité de certaines activités financières, en particulier en matière d’assurances, après la perte du passeport financier du Royaume-Uni ;
5e ordonnance : permettra la poursuite des transferts de matériels de défense entre la France et le Royaume-Uni.

En plus de cette loi, un plan d’investissement et d’organisation de 50 millions d’euros sera lancé pour les ports et les aéroports français. Objectif : s’adapter à la nouvelle situation en construisant des parkings ou des nouvelles installations de contrôle. 580 nouveaux recrutements ont été inscrits dans la loi de finance 2019 (douaniers, contrôleurs vétérinaires, agents de l’État…) pour faire face à la montée en puissance des flux de marchandises et de personnes.