Mois : novembre 2018
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Evaluation de Parcours Sup : audition de la Ministre
La commission de la culture a auditionné la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, Madame Fédérique Vidal au sujet de l’évaluation de « Parcoursup », le système issu de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants et qui a remplacé le système Admission post-bac ou APB, devenu en quelque…
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Vers une AOP fromage de Pérail
Le mois dernier, je vous disais avoir participé à une réunion à l’Assemblée nationale au sujet de la reconnaissance de l’AOP du fromage Pérail. Depuis, un courrier cosigné par l’ensemble des parlementaires, les Conseils départementaux et la Région Occitanie a été envoyé au Ministre de l’Agriculture et au Ministre de la Cohésion des Territoires, ainsi…
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Halte aux sur-transpositions des directives européennes
Le Sénat a adopté le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. C’est à dire toute mesure nationale de transposition instaurant une norme plus contraignante que celle qui résulterait de la stricte application de la directive, sans que cela ne soit justifié par un objectif national identifié. Injustifiées…
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Sécurité des ponts : installation d’une commission d’enquête
Quel est l’état réel des 200 000 ponts français ? Comment garantir durablement leur sécurité, au lendemain de l’effondrement à Gênes du pont Morandi qui a suscité l’inquiétude légitime de nos compatriotes ? Les collectivités territoriales, qui ont la charge de 80 % de ces ponts, disposent-elles des ressources techniques et financières pour assurer régulièrement…
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Vers une meilleure reconnaissance des proches aidants
8,3 millions de personnes aident régulièrement un de leurs proches en situation de handicap ou de perte d’autonomie à son domicile sans que cette mission soit reconnue à sa juste mesure. Le congé de proche aidant a déjà été institué par la loi du 18 décembre 2015 et une proposition de loi provenant de l’Assemblée…