Mois : mai 2018
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Assemblée Générale Ail rose de Lautrec
L’année 2017 a été difficile pour les producteurs d’ail rose de Lautrec avec une attaque de fusariose liée aux conditions de stress hydrique. J’ai eu l’occasion de vous faire part des démarches en cours pour tenter d’obtenir l’application du régime dit des calamités agricoles. Il était intéressant de faire le point de la production à…
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Révision constitutionnelle
Comme vous le savez, le processus de révision de la Constitution est enclenché. Le gouvernement a transmis au Conseil d’Etat l’avant projet de loi organique qui comprend la réduction du nombre de parlementaires et l’interdiction du cumul des mandats parlementaires dans le temps (pas plus de trois mandats complets) et l’avant projet de loi ordinaire…
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Légiférer en CMP
Je vous ai, à plusieurs reprises, indiqué que le travail du législateur s’exerce aussi en Commission Mixte Paritaire. C’est une autre forme de travail parlementaire dans laquelle il s’agit non pas de convaincre ses collègues des bancs du Sénat mais de trouver une rédaction commune avec les députés. Je vous indiquais un peu plus haut…
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Changement d’heure : la réponse de la Ministre
Le mois dernier, je vous faisais part de la question écrite que j’adressée à la Ministre chargée des affaires européennes concernant la réflexion ouverte par le parlement européen sur le changement d’heure. Dans sa réponse, la ministre a confirmé que la Commission européenne ne proposera pas de révision de la directive 2000/84/CE qui définit les…
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Budget de l’Union européenne : audition de la Commission
Alors que la Commission vient de présenter le projet de budget européen, la commission des affaires européennes du Sénat a auditionné M. Günther OETTINGER, commissaire européen au budget et aux ressources humaines. Ce budget est unanimement… critiqué. Tout ceci est logique : – Le budget de l’Union Européenne est faible : celui de la…