Monsieur Christophe Laurent, Président du Tribunal Administratif de Toulouse, m’avait invité l’année dernière à intervenir dans le cadre d’un colloque organisé conjointement avec la faculté de droit; je lui avais promis de participer à l’audience solennelle dite de rentrée.
J’ai respecté cet engagement le 14 septembre et n’étais pas le seul Tarnais, puisque le Préfet Jean-Michel Mougard était aussi présent.
Le Tribunal Administratif de Toulouse, qui avait des délais très longs, s’améliore sur ces dernières années, en particulier son « stock » d’affaires de plus de 2 ans s’est réduit d’environ un tiers pour ne plus représenter que 823 dossiers (à comparer à un nombre de dossiers traités annuellement d’environ 6000).
Au-delà de la courtoisie et des relations avec les magistrats administratifs, cette audience m’a permis d’écouter Monsieur Olivier Schrameck, l’ancien président de la section du contentieux au Conseil d’État, qui est aujourd’hui président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Je l’avais déjà entendu à diverses reprises au Sénat. Son propos était intéressant sur le plan local puisqu’il a évoqué la présence de 160 radios en Occitanie faisant vivre les « liens sociaux et culturels » avec une situation équilibrée entre les radios locales et les grands groupes nationaux.
Sur la télévision locale, le CSA accompagnera leur développement, avec l’autorisation donnée à une extension sur Toulouse, de TV Sud dont le service devrait être lancé à la fin de l’année.
Il a insisté sur le fait que la régulation de l’audiovisuel était de plus en plus régionalisée par l’intermédiaire de comités territoriaux au nombre de 13. Ils avaient historiquement un rôle de service instructeur devenu aujourd’hui plus décisionnel, à l’exemple de la reconduction des fréquences des radios.
Sans rentrer dans une analyse technique du droit de la gestion du domaine public dont il est le spécialiste, j’ai été intéressé par son approche de «l’action économique des personnes publiques » avec en arrière-plan la question du retour économique pour les collectivités sur la gestion de leur domaine public.
Ce type d’audience est également l’occasion, en peu de temps, de faire le tour du nombre de décideurs régionaux tant sur le plan politique qu’administratif.