Mois : décembre 2016
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Édito de décembre 2016
Notre département connaît une crise aviaire avec des foyers d’infection du redoutable H5N8. Je tiens à exprimer une solidarité vis-à-vis des maires des communes concernées et de nos agriculteurs. Cette filière d’élevage avicole avait déjà été très affectée. Nos pensées, sur un tout autre plan, vont à nos amis allemands frappés à Berlin par le…
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Acte 2 de « Loi Montagne » : un acte partiellement manqué
Le Sénat a adopté, sans enthousiasme , mercredi 21 décembre 2016 , le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit « loi Montagne ». Pourquoi un « Acte 2 » de la « loi Montagne » ? Depuis la loi « fondatrice » de 1985, les territoires de montagne ont eu à faire face à de nouveaux défis : changement climatique,…
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Le risque de recentralisation des politiques de l’eau
La discussion sur la politique de l’eau est fréquente entre nos collectivités sur la répartition entre les régies communales et les syndicats avec l’impact de la loi NOTRe suivant que les syndicats peuvent ou non se maintenir à cheval sur plusieurs intercommunalités. La loi dite NOTRe du 7 août 2015 prévoit le transfert aux intercommunalités…
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Renforcer nos instruments de défense commerciale
J’ai eu l’occasion dans les lettres précédentes de vous informer du travail mené sur les enjeux économiques et en particulier commerciaux avec une analyse globalement positive de l’accord intervenu entre l’Union Européenne et le Canada (le CETA), de nettes réserves sur le début de négociation entre l’Union Européenne et les États-Unis sachant que ce projet…
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Une cinquième prorogation de l’état d’urgence discutable
L’état d’urgence a été instauré le 14 novembre 2015 pour une durée de 3 mois. Il a été prorogé de 3 mois supplémentaires par une loi du 19 février 2016, puis 2 mois encore par la loi du 20 mai 2016 soit jusqu’au 26 juillet 2016. Enfin la loi du 21 juillet 2016 l’a prolongé…