Mois : juin 2016
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Projet de loi « Travail »
Après son « adoption » à l’Assemblée nationale sans débat par la magie du 49-3, le Sénat a adopté mardi 28 juin 2016, par 185 voix pour et 156 voix contre, le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs-ve-s, plus connu sous le nom de…