Mois : juin 2016
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Annonces de François Hollande : et après ?
Le 2 juin dernier, nous avons tous pris connaissance avec attention des mesures annoncées par le Président de la République devant le Congrès des Maires. Parmi celles-ci : – la diminution de moitié de l’effort initialement demandé au bloc communal au titre de l’année 2017 (environ 1 milliard contre 2,1 milliards prévus initialement) dans le…
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La parole à Françoise Férat, rapporteur du texte « LCAP »
Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine est arrivé à son terme. En effet, la Commission mixte paritaire (CMP), chargée de proposer un consensus sur les dispositions restant en discussion, a abouti à un accord sur l’ensemble du texte. Rapporteur du projet de loi dit « Patrimoine…
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Statut général des AAI et API : 2ème lecture
Jeudi 2 juin, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorité administratives indépendantes (dites « AAI ») et des autorités publiques indépendantes (dites « API »), texte dont je vous avais évoqué les enjeux et objectifs dans ma Lettre de janvier. En résumé, il s’agit par ce texte : – de…
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Relancer la construction en milieu rural
Mercredi 1er juin, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural, par 191 voix pour et 148 contre. Sans remettre en cause les objectifs de limitation de l’étalement urbain, ce texte part du constat selon lequel les communes rurales et de montagne souffrent de règles d’urbanisme parfois…
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Ratification de l’Accord de Paris (COP21)
Mercredi 8 juin 2016, le Sénat a autorisé la ratification de l’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 par 195 États du monde à l’occasion de la 21e Conférence des Parties (COP) de la convention des Nations unies sur le Changement climatique -CNUCC – (instituée en 1992 au Sommet de Rio). L’accord a été ratifié…