Mois : mai 2016

Mardi 3 mai, le Sénat a adopté à la quasi-unanimité (322 voix pour et 1 voix contre) ce texte, dont je vous avais présenté les enjeux et objectifs dans la lettre précédente. À l’occasion de cette 1ère lecture, le Sénat a introduit au texte les mesures suivantes : – faciliter l’ouverture et la réutilisation des…

Les personnes auditionnées dans le cadre des commissions d’enquête sénatoriales prêtent serment. Il leur est rappelé que le « faux témoignage » est, en vertu du code pénal, passible de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Auditionné le 16 avril 2015 par la commission d’enquête du Sénat chargée d’évaluer le coût de la pollution…

Mardi 10 mai, le Sénat a adopté le projet de loi visant à proroger de deux mois l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, qui devait prendre fin le 26 mai 2016. C’est la troisième fois que le gouvernement propose au Parlement de proroger l’application de l’état d’urgence, en vigueur…