Le Président de la République propose une révision de la Constitution. Je la voterai.
Même s’il convient d’y « toucher la main tremblante » suivant la formule ancienne de Portalis, nous devons aux Français face à une guerre terroriste :
1- L’Unité Nationale
2- Les moyens adaptés de riposte
La « constitutionnalisation » de l’état d’urgence permettra de réunir les 3 régimes d’exception : celui de l’article 16, l’état de siège et l’état d’urgence.
À mon sens cette dernière inscription sera plus protectrice des libertés publiques au regard des garanties dont nous pourrons l’accompagner que la loi de 1955.
La déchéance de nationalité est une réponse certes symbolique mais adaptée face aux attaques. Si une personne trahit la République et la Nation, comment pourrait-elle garder la nationalité d’un pays dont elle rejette les valeurs ?
Je ne suis par contre pas prêt à basculer dans l’aventurisme en créant des apatrides en contradiction avec nos engagements internationaux et l’article 20 du Traité de l’Union Européenne.
Je ne suis pas plus prêt à soutenir une révision qui porterait sur le rôle du CSM (le Conseil Supérieur de la Magistrature) créant un « Parquet indépendant ». Cette idée est pertinente mais ne mélangeons pas les sujets sauf à les rendre illisibles.
Quelques éléments sur le programme de travail qui m’a été proposé : je viens de rédiger un rapport sur les Autorités Administratives Indépendantes, prépare pour le 11 février un rapport sur le droit de la concurrence, poursuis pour le mois de mars un travail de plus longue haleine sur la lutte contre le terrorisme au niveau Européen.
J’ai aussi accepté de participer à une mission parlementaire d’information qui devra rendre ses propositions en juin sur le sujet délicat, nous renvoyant à notre propre vision de la société, sur l’état de l’Islam, son fonctionnement, son financement.
Il y aurait beaucoup d’autres sujets à évoquer ! Heureusement, nos nombreux contacts le permettent.
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