Catégorie : Editos
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PJL Fonction publique : accord entre députés et sénateurs
L’accord des députés et des sénateurs lors de la commission mixte paritaire du 4 juillet 2019 a permis d’ouvrir la voie à l’adoption d’un texte commun aux deux assemblées, ce que l’Assemblée nationale a déjà fait le 18 juillet 2019. Le texte final du projet de loi de transformation de la fonction publique préserve…
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Projet de loi énergie et climat
Au cours de sa séance publique du jeudi 18 juillet 2019, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’énergie et au climat. Objectif : neutralité carbone en 2050 Ce projet de loi précise et actualise les objectifs de la politique énergétique de la France, notamment en prévoyant d’atteindre la neutralité…
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PJL Taxe GAFA : accord entre députés et sénateurs
Au cours de sa séance du jeudi 11 juillet 2019, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, ainsi considéré comme définitivement adopté. Objectifs du projet de…
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Office français de la biodiversité : accord entre députés et sénateurs
Office français de la biodiversité : accord entre députés et sénateurs Le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à la création de l’Office français de la biodiversité (OFB). Le nouvel établissement public, qui verra le jour au 1er janvier 2020, regroupera les missions et les…
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Les travaux de Notre-Dame-de-Roumanou à Cestayrols
Les travaux de Notre-Dame-de-Roumanou à Cestayrols Jean Derrieux, Maire de Cestayrols et Alain Boudet, Président des amis de Notre-Dame-de-Roumanou ont présenté samedi 22 juin la fin du chantier de rénovation de la nef de la chapelle de Roumanou. Après les travaux extérieurs réalisés lors d’une première tranche ainsi que l’aménagement du transept, la deuxième tranche…