Catégorie : Editos
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Françoise Gatel : « L’objectif de la loi 3DS est de rendre l’action publique plus efficace »
Le 21 juillet dernier, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi 3DS relatif aux collectivités. A l’issue d’un examen dense, le texte transmis à l’Assemblée nationale contient plus de 200 articles. Alors que la navette devrait se poursuivre au mois de décembre, la Sénatrice d’Ile-et-Vilaine Françoise Gatel, co-rapporteur du texte a…
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Où en est notre pays dans les moyens mis à disposition de nos armées ?
Colère au Sénat après la décision du Gouvernement de ne pas consulter le Parlement sur l’actualisation de la loi de programmation militaire pourtant prévue dans le texte en 2021. En lieu et place, le gouvernement a proposé aux députés et aux sénateurs un simple débat suivi d’un vote, en application de l’article 50-1 de la…
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Quel est le contenu du projet de loi de modification de l’article 1 de la Constitution ?
Dans le droit fil des engagements pris devant 150 citoyens volontaires ayant composé la convention pour le climat, le Président de la République s’était engagé à présenter sans filtre leurs propositions et en particulier une proposition de révision de notre Constitution. L’Assemblée Nationale a approuvé cette proposition sans modification et le Sénat a procédé durant…
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Étude du niveau de vie des communes Tarnaises
Le Professeur Patrice Roussel (Université de Toulouse-Capitole) a étudié le niveau de vie en Occitanie et en particulier, pour toutes les communes de notre département. Cette étude est passionnante, vous donnera des informations utiles. Je vous propose de lire l’interview du professeur Roussel, son étude, les deux cartes synthétiques qu’il a établi pour le Tarn.…
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Quel contenu à la réforme de la formation des élus locaux ?
Le Parlement vient de terminer le parcours de ratification des ordonnances portant réformation de la formation des élus locaux. La situation est curieuse : le besoin de formation des élus locaux est important et pourtant les droits à formation sont peu utilisés (un très faible nombre d’élus et une qualité des formations qui a pu historiquement prêter…