Il ne s’agirait pas d’une première.
Une loi de validation est intervenue le 21 juillet 2023 pour régulariser la situation de l’autoroute dite du Bas-Chablais (Anne Mas-Thonon-les-Bains).
Cette loi avant d’être promulguée avait fait l’objet d’un avis favorable par une décision du Conseil constitutionnel du 20 juillet 2023 n°2023-852 mais il en existe un autre précédent particulièrement célèbre.
Si nous avons vu le Castres Olympique gagner la finale de Championnat de France du rugby au Stade de France et si Madame Hidalgo ainsi que Monsieur le Président de la République ont pu ouvrir les Jeux Olympiques, c’est parce qu’il y avait eu en 1996 une loi de validation permettant la construction du Stade de France.
A l’époque le Tribunal Administratif de Montreuil avait annulé le contrat de construction et le Gouvernement avait demandé au Parlement d’accepter une loi de validation ce qui avait été fait et le Stade de France existe bien.
Je n’ai pas connaissance que quiconque ait demandé à ce jour la démolition.