Vous avez gardé le souvenir du rapport à l’initiative de l’ancienne présidente du groupe communiste du Sénat concernant les excès des interventions des cabinets de conseil.
Ces excès concernaient les cabinets de conseils travaillant pour le compte de l’État.
Le sujet est toujours en débat entre l’Assemblée et le Sénat.
Vous trouverez ci-joint le rapport de ma collègue sous forme de synthèse, sur ce sujet.
Nous nous acheminons vers une solution concertée pour limiter et encadrer notamment sur le plan déontologique les interventions des cabinets de conseil de la part de l’État.
Par contre, notre grande surprise a été de constater que l’Assemblée nationale voulait étendre ces mesures aux collectivités locales, du moins aux collectivités locales de plus de 100 000 habitants.
Les interventions des cabinets de conseil n’ont pas à ma connaissance, ni à la connaissance de mes collègues fait l’objet de difficultés dans le monde des collectivités locales, d’autant que très souvent leur intervention résulte à l’exemple des évaluations en matière environnementale de prescriptions nationales.
Les fédérations des élus locaux ont d’ailleurs été elles-mêmes surprises de cette extension préconisée par l’Assemblée nationale sur la base d’un amendement du gouvernement.
C’est donc un sujet sur lequel l’arbitrage n’est pas encore définitif.