Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national.
Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue.
Si vous vous intéressez par les modalités techniques de ces transferts, vous trouverez ci-joint une synthèse des dispositions applicables.