Mois : mars 2024
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Le trouble de voisinage
La crise agricole a fait émerger parmi les sujets le trouble anormal de voisinage avec une condamnation mise en exergue d’un éleveur dans les Hauts-de-France. C’est l’éternel sujet de la relation entre les nouveaux habitants et les activités traditionnelles de la ruralité. L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à adapter le droit…
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Reprise de la RN 88 par la Région
Nous examinons actuellement la proposition de loi qui traite de la mise à disposition aux régions du réseau routier national. Trois régions ont souhaité participer à cette expérimentation dont l’Occitanie et pour notre département, la région Occitanie a demandé le transfert dans son patrimoine de la RN 88, à ma grande surprise, je l’avoue. Si…
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Violences intrafamiliales
C’est un sujet malheureusement important qui frappe aussi le Tarn. De nouvelles dispositions sont proposées qui visent essentiellement à faciliter la suspension de l’exercice de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sur l’enfant mais aussi en cas de condamnation pour violences conjugales. Si vous souhaitez en savoir plus, consulter la note
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Quel bilan pour le CETA ?
La question des accords commerciaux est l’une des plus sensibles et a été largement évoqué dans la récente crise agricole. Le débat entre la France et les autres Européens se concentre sur le Mercosur. Il y avait eu avant l’accord avec le Canada, le CETA qui avait fait l’objet de nombreuses polémiques. Le gouvernement en…
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Le droit à l’IVG dans la Constitution
Le Sénat a adopté à une très large majorité mercredi 28 février la constitutionnalisation du droit à l’IVG et en Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis), ce 4 mars, l’inscription dans la Constitution a été votée à une très large majorité par 780 voix, 72 contre et 50 abstentions. Le texte est simple et rajoute…