Mois : février 2024
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Inauguration de l’association 72 h
J’ai assisté au lancement de l’association 72 h à Castres dans les locaux des établissements Canadas gracieusement mis à disposition. Cette soirée festive concerne pourtant un sujet de plus en plus prégnant dans notre société au vu des statistiques. En effet, l’association 72 h dont la présidente est Maître Déborah Lemaître a pour vocation de…
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Quelles normes peuvent être supprimées ou assouplies ?
La simplification est une éternelle formule de nos gouvernants, formule qui se révèle à l’usage soit creuse, soit elle-même à l’origine de nouvelles difficultés. Avec la crise agricole, les syndicats ont obtenu que ce travail de simplification puisse être effectué au niveau départemental. Les Préfets ont reçu mandat de regarder avec la profession agricole, mais…
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La sûreté dans les transports parisiens
Les transports parisiens ont la particularité de disposer de moyens spécifiques à la fois pour le RER et pour la RATP. J’ai un avis un peu prudent sur ces différentes formes de police qui viennent se rajouter à la police nationale. J’aurais plutôt tendance à considérer que les responsabilités de la police nationale devraient pouvoir…
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Simplifications agricoles
La FDSEA et les JA ont présenté au Préfet leurs propositions de simplification. Il s’agit d’un catalogue très vaste qui intègre à la fois des mesures de simplification mais également des demandes financières ou législatives portées lors de la crise récente. J’ai participé à cette réunion avec attention. Plusieurs des mesures de simplification recoupent des…
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Une avancée pour les juristes d’entreprise
La profession d’avocat et celle du juriste d’entreprise n’ont jamais réussi à trouver un terrain d’entente. Je ne suis pas certain que nous verrons un jour cette grande profession du Droit. En attendant, les juristes d’entreprise défendent, à l’exemple anglo-saxon, la possibilité dé bénéficier d’une forme de confidentialité pour leurs consultations juridiques, ce qu’on appelle…