Mois : janvier 2024
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Audiences de rentrée judiciaires
J’ai participé comme de coutume aux audiences de rentrée. La situation est assez contrastée. Les juridictions commerciales voient une augmentation des défaillances d’entreprises ainsi que des actions en recouvrement, même si le nombre me paraît rester encore contenu. Les difficultés dans les immatriculations et plus généralement les formalités commerciales subsistent. Je suis stupéfait de l’échec…
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Les ZRR : où en est-on ?
L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR. Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux. Les principales dispositions adoptées au Sénat…
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Quelle suite à donner après la décision du Conseil Constitutionnel ?
Je vous mets à disposition la tribune que je viens de rédiger et qui est en cours de publication dans la presse nationale afin de répondre à la question posée après le vote de la loi puis la décision du Conseil Constitutionnel. Consulter la tribune
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Plateforme de consultation des élus locaux
Je vous annonce le lancement d’une version modernisée de la plateforme de consultation des élus locaux. Elle vise à consolider le lien de proximité du Sénat avec les collectivités territoriales et à nourrir les travaux du Sénat de l’expérience des élus. Accéder à la plateforme
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Egalim : comment les distributeurs contournent ?
Depuis 2018, suite aux Etats généraux de l’alimentation, quatre lois concernant les relations commerciales autour des produits de grande consommation ont été examinées et promulguées. L’objectif était d’assurer une plus juste rémunération des agriculteurs en confortant la construction du prix « en avant » ; c’est-à-dire du producteur, en passant par le transformateur puis le…