L’article 7 de la loi de finances pour 2024 a été consacré à la réforme des ZRR.
Tous mes collègues du groupe Centriste avec un chef de file Bernard Delcros, Sénateur du Cantal se sont mobilisés pour sauver le système des ZRR, important pour l’attractivité de nos territoires ruraux.
Les principales dispositions adoptées au Sénat ont pu être maintenues dans le texte pourtant adopté dans le cadre du 49.3.
A priori, la réforme ne devrait pas entraîner de perte de communes éligibles pour notre département même si je préfère attendre d’avoir la traduction des critères pour notre département.
Disons simplement que les ZRR sont prolongées jusqu’au 30 juin 2024 et que le nouveau dispositif FRR prendra effet au 1er juillet.
Pour le moment, je peux simplement vous communiquer le tableau de synthèse des conditions d’éligibilité des communes, tableau dont il me reste à voir la traduction après la prise en compte du critère du revenu par habitant.
Je suis déjà rassuré pour toutes les zones classées montagne, mais je suis convaincu que l’éligibilité ira très au-delà.
Je vous communique également le tableau faisant le point des synthèses des mesures résultant de l’application du régime des ZRR qui deviendront … FRR.