J’ai participé comme de coutume aux audiences de rentrée.
La situation est assez contrastée. Les juridictions commerciales voient une augmentation des défaillances d’entreprises ainsi que des actions en recouvrement, même si le nombre me paraît rester encore contenu.
Les difficultés dans les immatriculations et plus généralement les formalités commerciales subsistent.
Je suis stupéfait de l’échec de la dématérialisation via l’INPI alors que nous avions un système par l’intermédiaire des greffes de commerce ou des registres des métiers qui fonctionnait bien.
C’est une difficulté pour des jeunes commerçants ou pour des jeunes artisans.
Dans les points à signaler, je relève également le travail de prévention qui est fait en matière de violences intrafamiliales à l’exemple de la mise à disposition des téléphones « grave danger » et des bracelets anti-rapprochement.
L’activité des conseils de prud’hommes reste stable et à un niveau raisonnable.
Au niveau des 2 tribunaux judiciaires d’Albi et de Castres, la situation est contrastée. Albi a ses effectifs au complet et espère pouvoir disposer de magistrats et de greffiers supplémentaires.
Castres a un historique plus complexe et voit actuellement ses deux têtes de juridiction (Président du Tribunal Judiciaire et Procureur de la République) non pourvues.
Je pense qu’une solution devrait arriver assez vite pour la présidence du tribunal judiciaire.
C’est une situation indiscutablement pénalisante d’autant que cette juridiction peut aussi bénéficier de postes supplémentaires qui là aussi restent à pourvoir. C’est un sujet qu’il faut avoir en tête lorsque l’on débat de l’autoroute A 69, même si toute l’explication n’est pas là.