La proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a été examinée en commission.
Un constat : 84 % des victimes de violences sexuelles dans le sport sont des mineurs.
L’objet de cette proposition de loi est de renforcer le dispositif de contrôle de l’honorabilité à l’égard des adultes intervenant auprès des mineurs au sein d’établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques ou sportives.
Ce dispositif permet de s’assurer que les intervenants en milieu sportif, professionnels ou bénévoles, placés au contact de mineurs n’ont fait l’objet d’aucune inscription sur leur casier judiciaire au titre des infractions sexuelles ou fait l’objet d’une condamnation qu’ils auraient omis de déclarer.
Deux amendements ont été adoptés en commission :
- Les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs seront à aligner sur celles applicables au secteur social et médico-social.
- Instaurer une obligation pour les dirigeants de club de signaler auprès de l’autorité administrative les comportements à risques des bénévoles qui sont employés, et une mesure administrative d’interdiction temporaire ou définitive d’exercer pour un dirigeant qui emploierait un éducateur sportif au mépris de l’honorabilité, ou s’il refusait de signaler des comportements à risque ou présentant lui-même un danger pour la sécurité et la santé morale et physique des pratiquants.