Mois : mai 2023
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PJL industrie verte
Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été déposé au Sénat par le Gouvernement le 16 mai dernier. Qu’est ce que ce projet de loi industrie verte ? Celui-ci souhaite répondre à deux objectifs : Consulter le projet de loi Consulter le dossier de presse
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PJL douane
L’objet de ce projet de loi présenté fait suite à la nécessité de réformer le « droit de visite douanière », après la censure prononcée par le Conseil Constitutionnel le 22 septembre 2022. Ce projet de loi engendrera la réécriture du code des douanes. La douane est une actrice centrale de la lutte contre les…
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Les propositions de l’Académie de médecine sur les déserts médicaux
L’Académie Nationale de Médecine s’exprime pour une fois de manière tonique avec une première proposition phare : pour faire face à l’urgence, est proposé un service citoyen médical d’un an pour tout médecin nouvellement diplômé. Quelques autres propositions sont également intéressantes. Est présenté le souhait de promouvoir et faciliter l’exercice dans les zones sous-denses, de…
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B.A.L.A.I. III
Mon collègue Vincent Delahaye a déposé la proposition de loi B.A.L.A.I. III, du Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles, joli acronyme qui rappelle le Bureau des légendes, afin de s’attaquer aux normes régissant les collectivités territoriales. Cette nouvelle proposition de loi a déjà été cosignée par 91 sénateurs dont votre serviteur. Elle s’attèle à améliorer la…
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Du nouveau pour les maisons de santé
La création d’une maison de santé est un vif sujet sur beaucoup de territoires qui veulent « forcer » leur destin médical. Compte tenu des débats animés mais aussi du fruit de l’expérience (nous avons à peu près tous les types de maisons de santé sur le Tarn : publiques, privées, site unique, multiples sites, communales, intercommunales…