Mois : mars 2023
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Que contient le nouvel accord avec le Royaume-Uni ?
Dans la longue saga du Brexit, un accord a été trouvé entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni sur la question de l’Irlande du nord, point majeur de tensions. Je me permets de vous joindre une note de synthèse sur ce sujet que j’ai trouvée très bien faite.
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PPL Violences intrafamiliales
Le sujet des violences intrafamiliales est d’une extrême complexité puisque chaque cas est particulier. Mais il faut admettre qu’il y a des tendances globales. Probablement, pendant bien longtemps, a prédominé l’idée que les liens parentaux devaient être privilégiés. En d’autres termes, la justice était extrêmement réticente à couper les liens (l’autorité parentale) entre un père…
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La préparation du budget 2023
La direction des collectivités territoriales a établi une note de synthèse sur les nouveautés fiscales 2023 qui a dû vous être adressée par Monsieur le Préfet. Elle évoque des sujets que j’ai traités au fur et à mesure de l’examen de la loi de finances dans mes lettres mensuelles. Vous y trouverez des précisions intéressantes…
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La formation de la police et de la gendarmerie
Le Sénat a regardé plus attentivement les conditions de formation des personnels de police comme de gendarmerie. Cela correspondait à plusieurs alertes à l’exemple du manque d’officiers de police judiciaire ce qui est pénalisant pour la gestion des enquêtes. Les débats sur les techniques du maintien de l’ordre ou d’interpellation ont entraîné des discussions dans…
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La défense contre l’incendie … encore
La DECI est un peu, pour reprendre la formule de mes collègues, le parent pauvre des sujets de préoccupation exprimés localement. La réglementation de la défense extérieure contre l’incendie est vue comme complexe par les collectivités et surtout excessive dans ses conséquences financières. Nous pouvons aussi retrouver ce sujet à l’occasion du refus de telle…