ZAN : Le Sénat met sur la table ses propositions

Le ZAN est le sujet principal mis en avant par tous les collègues élus locaux à côté de l’inflation. 

J’ai organisé une conférence avec ma collègue Françoise Gatel le 9 décembre sur ce sujet auquel de nombreux collègues ont participé avec des échanges particulièrement riches.

Ceci nous a permis d’évoquer les propositions qui allaient être faites par le Sénat et de vérifier qu’elles étaient bien en phase avec les préoccupations exprimées par les élus locaux Tarnais.

Les propositions du Sénat ont été « mises sur la table » jeudi 15 décembre et résultent de travaux transpartisans.

Le gouvernement s’est engagé, à partir de la copie du Sénat, à présenter sa propre réforme, soit de la loi “climat et résilience”, soit des décrets d’application d’ores-et-déjà pris et probablement des deux.

Voici la synthèse des propositions du Sénat.

En savoir plus sur Philippe Bonnecarrère, Député du Tarn

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