Vous pouvez consulter le texte complet de la proposition de loi préparée qui constitue notre base de négociation avec le gouvernement.
Je vous ai alerté à plusieurs reprises sur le sujet du ZAN pour lequel de nombreux échanges sont intervenus avec les élus Tarnais, soit à l’occasion de mes déplacements, soit à l’occasion de la conférence du 9 décembre.
Je vous ai joint dans l’article ci-dessus le document de synthèse concernant les propositions du Sénat.
La majorité sénatoriale est allée plus loin puisqu’elle a d’ores-et-déjà préparé sa proposition sur laquelle le gouvernement par l’intermédiaire de Monsieur Béchu s’est engagé à en faire sa base de travail.
Tout le sujet maintenant pour le Sénat et pour votre sénateur est de suivre cette question et de faire en sorte que le gouvernement s’inspire au maximum de nos propositions.
Le second sujet sera celui des délais puisque le premier trimestre risque d’être particulièrement dense voire « brûlant » avec l’examen des textes sur la réforme des retraites et sur l’immigration.