La commission DETR s’est réunie le 5 décembre à la préfecture.
Le bilan de 2022 n’appelle pas d’observation particulière avec 363 dossiers déposés et 216 ayant bénéficiés d’une subvention DETR pour un montant global de subventions de 10 130 083 €.
La répartition est équilibrée entre les deux arrondissements de notre département.
Un certain nombre de dossiers non retenus ne correspondent pas en réalité à des rejets : ils l’ont été soit parce qu’ils étaient incomplets, soit parce qu’orientés vers la DSIL ou renvoyés sur la DETR de 2023.
La répartition reste également favorable pour les communes qui portent 88 % des dossiers contre 11 % pour les intercommunalités.
A noter que 6 % de l’enveloppe annuelle a été renvoyée en direction centrale, ces crédits ont été perdus car non consommés en 2021.
C’est l’occasion de rappeler que si un dossier ne peut pas être réalisé, il est important de le signaler immédiatement pour que les crédits correspondant puissent être reventilés dans l’enveloppe complémentaire attribuée en fin d’année.
Le plus intéressant est ce qui concerne la programmation 2023.
Vous trouverez ci-dessous les critères applicables.
Vous y retrouverez toutes les catégories habituelles qui sont à mon sens définies de manière assez fine.
Par exemple, j’ai souvent entendu évoquer la demande par les communes modestes de pouvoir financer sur la DETR l’aménagement de logements communaux locatifs afin de réutiliser tel ou tel bâtiment existant.
Nous avons obtenu cette extension il y a 2 ans pour les communes de moins de 2000 habitants.
Pour les communes de moins de 500 habitants est également éligible à la DETR la création de logements neufs toujours dans la logique de soutien des territoires ruraux.
La discussion a essentiellement porté sur les extensions de catégories éligibles à la demande très clairement du préfet de département.
C’est ce qui explique l’extension aux micro-folies, aux dispositifs mobiles des France services ou encore l’intégration de la défense des forêts contre les incendies du moins en ce qui concerne les chemins et citernes.
Chacune de ces extensions est en soi pertinente.
Toute la crainte des collègues membres de la commission (les parlementaires ont une voix consultative) est liée au fait de savoir jusqu’où on peut étendre les critères de la DETR.
Le risque dans l’amplitude des programmes susceptibles d’être financés par la DETR est de voir celle-ci, dont l’enveloppe est limitée, se diluer.
Si tout est demain éligible à la DETR, la crainte est de voir celle-ci devenir un saupoudrage et perdre sa pertinence comme subvention structurante dans les projets des communes.
Saupoudrer ou concentrer ?
C’est une question qu’objectivement nous devons approfondir ensemble.
Philippe Bonnecarrère