L’AMF milite pour un report de la suppression de la CVAE. Beaucoup de communes ont relayé ce message par voie de motion. Les causes sont connues à savoir manque de confiance quant à la compensation par l’Etat et rupture du lien entre la collectivité et son territoire économique, du moins sur le plan fiscal. Mais c’est un engagement du Président de la République durant la campagne présidentielle .
Le Sénat défenseur des collectivités a voté l’abrogation de la suppression de la CVAE.
Je doute de la réussite de la manœuvre. Un échec de la CMP me semble prévisible suivi d’une adoption par l’AN via un nouveau 49-3.
Le combat le plus important me semble l’élargissement du bouclier « prix de l’énergie et des matières premières ».
J’espère que nous aboutirons sur ce point mais nous ne gagnerons pas sur tout !