Mois : novembre 2022

Mon collègue Michel Canevet a interrogé le ministre de l’agriculture sur la situation des agriculteurs retraités-élus. Ce sujet concerne une partie des élus tarnais.  En effet, depuis une loi de 2020, visant à revaloriser les pensions de retraite agricole, de nombreux agriculteurs, qu’ils assument encore ou non des fonctions électives et donc touchent une pension…

Le texte de loi « climat et résilience » est plein de surprises dont la plus notoire est bien entendu le ZAN. Dans l’idée de favoriser une densification et les bonnes pratiques environnementales, un point a pu échapper à beaucoup. L’article 210 de cette loi a prévu la possibilité de déroger aux règles de hauteur…

Chacun connaît l’énorme sensibilité de ce sujet dans la société française de 2022. Le sujet n’est pas franco-français. Il est européen et il n’y a pas de hasard si aujourd’hui des pays comme l’Italie ou la Suède sont dirigés par des gouvernements à forte composante dite d’extrême droite. L’actualité du « Ocean Viking » renforce…

Vous connaissez les voyages autour du monde de Bertrand Piccard en ballon puis en avion sans aucun moteur thermique. Son parcours d’aventurier faisait suite à ceux de son père et de son grand-père dans le monde sous-marin. Piccard a créé une fondation Solar impulse qui promeut l’écologie du possible. Son raisonnement est de considérer que…

Vous pouvez consulter ici une petite note vous expliquant cette procédure et ses conséquences. Sile gouvernement peut engager sa responsabilité sur l’article 49 alinéa 3 autant qu’il veut sur les projets de loi de finances ou de la sécurité sociale, autant il est limité à un seul texte par session pour tout autre projet ou…